Conditions générales de vente
La société DVS, SARL, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 30 Rue des Frères Bruneel, 59200, Tourcoing, immatriculé au RCS Lille métropole sous le numéro 904 894 417, ci-après « La société », édite et exploite le site www.lextrait-gin.com, ci-après « Le site ».
Les conditions générales de vente décrites ici définissent la relation entre la société et ses clients dans le cadre de la vente en ligne sur le site de bouteilles de Gin, ci-après « Les produits ».
La société se garde le droit de modifier à n’importe quel moment les conditions générales de vente décrites ici et, dans ce cas, d’en publier de nouvelles sur le site. Les conditions générales de vente prises en compte sont celles indiquées sur le site à la date de la validation de la commande.
Accès au site :
L’accès au site et le passage de commande de nos produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans révolus). La société ne peut être tenue pour responsable dans le cas de l’achat pour un tiers. La société est à jour des licences et autorisations légales concernant la vente d’alcool.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 1 : Les clients
Les produits en vente sur le site, sont exclusivement destinés aux personnes majeures (18 ans révolus) agissant pour leur usage privé et disposant d’une pleine capacité juridique.
En accord avec l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la société se réserve le droit de demander aux clients de justifier leur identité.
Les clients agissant pour un usage professionnel « personnes morales » peuvent contacter la société DVS pour tous renseignement à l’adresse suivante : contact@lextrait-gin.com
Article 2 : Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la société sur le site. En passant commande sur le site, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être entièrement informé que son accord concernant les présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature d’un document écrit ou électronique.
Si les présentes conditions générales de vente ne sont pas respectées par le client, la société est en droit d’annuler ou de suspendre la commande en cours ainsi que la livraison des produits.
Article 3 : Commandes
La société s’efforce de fournir les informations les plus justes au sujet des produits, en particulier les ingrédients, le niveau d’alcool, la contenance et le procédé de fabrication. Ces informations se retrouvent à divers emplacements sur le site ainsi que sur la fiche produit visible lors du passage de commande.
La société se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment. Les photos des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la société.
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une commande validée d’un produit en rupture de stock, la société informera le client de la rupture momentanée et du nouveau délai de réception du produit.
La réalisation de la commande doit suivre les étapes suivantes :
- Accéder au site lextrait-gin.com
- Ajouter les produits souhaités au panier ou acheter directement en cliquant sur « acheter maintenant ».
- Vérifier la commande en cliquant sur « procéder au paiement » depuis votre panier ou en cliquant sur « acheter maintenant ». Rectifier la commande si besoin.
- Remplir les informations demandées, les informations de livraison, puis valider la commande en procédant au paiement. La validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Ensuite, le client reçoit par email la confirmation de son paiement ainsi que la confirmation de la commande. Le client reçoit ensuite par email une confirmation de l’expédition de sa commande à l’adresse indiquée lors du passage de commande sur le site.
Article 4 : Prix
Le prix des produits est indiqué sur le site en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), les frais de port viennent ensuite s’ajouter au prix TTC. Le montant de la commande facturé au client est celui indiqué sur le site le jour de la validation de cette commande par le client.
La société se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Le changement de tarif sera pris en compte dès la date de la modification de ces tarifs sur le site. Les commandes sont payables uniquement en euros.
Article 5 : Paiement
Le paiement de la commande par le client intervient en totalité le jour de la validation de la commande sur le site y compris pour les produits en pré-commande. Le paiement intervient sur le site par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express, Apple pay) lors de la validation de la commande sur le site par le client.
La saisie de des informations bancaires du client lors de la validation de la commande sur le site s’effectue via une plateforme sécurisée garantissant la sécurité de vos données lors de la transaction.
Dans le cas où le moyen de paiement utilisé se trouverait être invalide, la société se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande en question.
Article 6 : Propriété des produits
La société reste unique propriétaire des produits proposés à la vente sur le site, jusqu’ai paiement intégral du prix de la commande par le client.
Article 7 : Livraison
Nos produits sont conformes au normes françaises et ne peuvent être livrées en dehors de la France métropolitaine. Si ce point devait évoluer, nous vous en informerions en actualisant cet article.
La livraison de nos produits peut être effectuée par différents transporteurs en fonction de votre adresse de livraison ou du jour de l’expédition de la commande. Les clients sont informés par email de l’expédition de leur commande et ont la possibilité de suivre cette commande via le service de traçage du transporteur en charge de la commande.
Le délai de livraison est de 6 jours ouvrés maximum. Les frais de port sont fixe pour toute la France métropolitaine et pour toute quantité.
Le délai de livraison indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif et ne tient pas compte des possibles ruptures de stock.
Article 8 : Rétractation
En conformité avec l’article L221-5 du code de la consommation, les clients disposent du droit de se rétracter sans justification , dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de la réception de sa commande. Dans ce délai, le client ne paiera aucune pénalité à l’exception des frais de retour. Les clients sont informés que selon les articles L.221-18 à L.221-28 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits en cours d’élaboration ou dont la livraison n’a pas été effectuée. Pour exercer son droit de rétractation, me client doit contacter la société à l’adresse suivante : contact@lextrait-gin.com.
Article 9 : Retours
Les produits concernés par un retour devront être renvoyer dans le délai de quatorze (14) jours à compter du jour ou le droit de rétractation a été exercé par le client, à l’adresse suivante :
DVS SARL
30 Rue des Frères Bruneel
59200 Tourcoing
France
Les produits retournés ne doivent en aucun cas être ouverts ou détériorés et dans leur emballage d’origine. Dans le cas où l’emballage d’origine ne peut plus être utilisé, il incombe au client d’emballer les produits avec la plus grande attention afin d’éviter tout domage lors du retour. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client ainsi que les éventuels dommages causés lors du retour. Les produits retournés endommagés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 10 : Remboursement
Dans le cas d’un remboursement, le client sera remboursé des sommes versées lors de la commande hors frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de son droit de rétractation. La société reste en droit de reporter le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du passage de commande, sauf en cas d’accord avec le client ou en cas d’expiration du dit moyen de paiement.
Article 11 : Conformité
Le client dispose des garanties légales de conformité prévues au titre des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. La société s’engage à fournir des produits conformes et à répondre aux éventuels défauts de conformité des produits.
Le client peut également disposer de la garantie contre les vices cachés des produits vendus au titre de l’article 1641 du code civil et peut, le cas échéant, choisir entre la résolution de la vente ou obtenir une réduction du prix de vente selon l’article 1644 du code civil.
Selon l’article 1648 Alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les éléments suivants : marques, noms de domaines, produits, images, logiciels, vidéos, textes et toutes les informations présentes sur le site faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle, sont exclusivement la propriété de la société. Les présentes conditions générales de vente ne permettent aucune cession de droit de ces éléments. Toute reproduction, totale ou partielle, utilisation, modification ou plus généralement tout usage par un tiers de ces éléments est strictement interdite.
Article 13 : Politique de confidentialité
La politique de confidentialité du site www.lextrait-gin.com peut être consultée à tout moment à partir du lien « politique de confidentialité » présent en bas de chaque page du site.
Article 14 : Droit applicable et information des consommateurs
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les transactions réalisées sur le site sont soumises droit français.
Pour toute demande concernant les présentes conditions générales de vente, les clients sont invité à contacter la société par email à l’adresse : contact@lextrait-gin.com